Le financement des déchets par la redevance (ou REOM : Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

Comment le service déchets ménagers est-il financé ?  

Deux solutions sont offertes à la Communauté de communes pour financer ce service : la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), calculée d'après les coûts réels du service après déduction des recettes diverses, ou la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), assise sur la base du foncier bâti.

Jusqu’à fin 2022, le secteur de La Clayette était financé par la REOM et celui de Chauffailles par la TEOM.

Suite à la fusion des deux collectivités, Brionnais Sud Bourgogne a eu obligation dès 2023 d’harmoniser son mode de financement.

Après deux ans d’étude, notre collectivité a retenu un financement unique à la REOM sur l'ensemble du territoire.

Pour accompagner cette harmonisation, Brionnais Sud Bourgogne propose :

-  le flyer explicatif de la REOM

REOM V2 pdf std.pdf1221.94 Ko

-  la vidéo du passage de la TEOM à la REOM

Vidéo Harmonisation à la REOM - YouTubeDifférence entre taxe et redevance et harmonisation du mode de financement des déchets à la redevance sur tout le territoire Brionnais Sud Bourgogne.

​​​​​​​- le diaporama présenté lors des 6 réunions publiques qui se sont tenues sur le territoire en janvier-février 2023

diaporama-reunions-publiques.pdf2903.11 Ko

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est prévue par l’article 14 de la loi n° 74-1129 du 30 décembre 1974, codifié à l’article L 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les modalités de calcul sont arrêtées annuellement par délibération du Conseil communautaire et sont consultables sur le site internet ou à l'accueil du siège de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne – 4 Rue Elie Maurette 71170 Chauffailles.

Que finance cette redevance exactement ?

1- La collecte des déchets ménagers résiduels, c’est-à-dire les ordures non recyclées

2- La collecte du tri sélectif (verre, emballages/papiers) en apport volontaire

3- La gestion et l’entretien des bacs ordures ménagères et des conteneurs de tri sélectif

4- La gestion des 2 déchèteries du territoire de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne

5- Le tri et le traitement (recyclage, valorisation ou neutralisation selon le type de déchets) de tous les déchets collectés ainsi que l’adhésion au SMEVOM (Syndicat Mixte d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères), à qui cette compétence a été confiée

6- Les frais de personnel et de fonctionnement du service

7- La gestion des dépôts sauvages de déchets

8- Les investissements et amortissements liés à ce service.

Quand allez-vous recevoir vos factures ?

La redevance est annuelle et facturée en deux fois :

- campagne mai-juin : 50 % du montant annuel dû

- campagne octobre-novembre : 50 % du montant annuel dû

Les obligations :

Les usagers du service doivent informer Brionnais Sud Bourgogne de tout changement de situation dans le délai d’un mois, avec présentation d’un justificatif concernant :

- les emménagements,

- les déménagements,

- les changements de situation (vente, décès, succession, transmission, changement de gérant, cessation d’activité…)

Les pièces doivent être envoyées à Brionnais Sud Bourgogne – Service Déchets - 4 rue Elie Maurette 71170 Chauffailles ou par mail à redevance@bsb71.fr

Recouvrement :

Le recouvrement est assuré par le SGC (Service de Gestion Comptable) de Charolles – 6 Avenue Bayard – 71120 Charolles.

Différents modes de paiements sont possibles :

•    Par chèque bancaire ou postal adressé au centre d’encaissement des finances publiques de Lille – 59885 Cedex 9

•    Par carte bancaire en ligne sur www.payfip.gouv.fr ou au centre des finances publiques de Charolles ou auprès des buralistes partenaires

•    Par prélèvement automatique en une fois à l’échéance

•    Par TIP SEPA.

La date de paiement indiquée sur la facture doit être respectée.

Dans le cas contraire, des poursuites seront engagées par le SGC de Charolles. En cas de situation financière difficile, vous devez contacter le SGC de Charolles pour convenir d'un paiement de la facture en plusieurs fois.

Tarification 2024 par foyer : 

Les tarifs 2024 pour les usagers professionnels et administrations sont consultables dans le règlement de redevance téléchargeable ci-dessous. 

Pour aller plus loin :

- Cliquez sur le règlement de facturation de la redevance ordures ménagères (REOM) 2024 :

Règlement REOM et annexe financière 2024 VF.pdf2018.3 Ko